Oui, les élections européennes concernent les artisans du bâtiment !
Penser que les questions européennes sont loin de nos préoccupations serait regrettable. Un grand nombre de règles applicables en France sont issues de débats et de décisions prises par le Parlement européen. Les enjeux des élections du 9 juin sont bien réels pour les entreprises artisanales du bâtiment !
Les Français sont appelés aux urnes le dimanche 9 juin pour élire les 81 députés qui siègeront au titre de notre pays au Parlement européen qui comptera au total 720 députés issus de tous les pays membres. (voir ici la liste des candidats)
Pourquoi les entreprises artisanales du bâtiment ont-elles tout intérêt à prendre le temps d’aller voter et faire entendre leur voix ? L’Europe est trop souvent considérée comme une institution lointaine et peu au fait des préoccupations quotidiennes des populations. Que nenni ! Une armada de collaborateurs travaillent à Bruxelles et à Strasbourg pour étudier les dossiers, creuser les sujets, recueillir les avis et propositions des différents représentants d’intérêts dont fait partie notre organisation européenne EBC et qui sont issus des 27 Etats membres. Un immense terrain de jeu sur lequel chacun tente de marquer le plus de points ! Il n’est pas très compliqué de comprendre que, là-bas plus qu’ici, il ne fait pas bon être absent…car en Europe, on ne joue pas : on décide !
Les règles qui s’imposent aujourd’hui aux entreprises artisanales du bâtiment sont, pour beaucoup, des transpositions en droit français de textes votés par le Parlement européen. C’est vrai dans le domaine normatif, mais également sur le plan économique, pour les conditions d’accès aux marchés, notamment publics, dans le domaine du droit du travail, de la santé sécurité, etc.
Le contexte invite à être encore plus vigilants que d’ordinaire et à tout faire pour que les TPE soient mieux prises en considération par ces élus européens. Il ne faudrait pas, en effet, qu’ils prennent des mesures qui viendraient freiner, voire empêcher, l’activité de nos petites entreprises. Qu’il s’agisse de lutter contre la complexité croissante des réglementations qui s’imposent à elles, des modalités d’accès à certains marchés (transition écologique et énergétique des bâtiments ; adaptation des logements au vieillissement de la population ; marchés publics) ou encore de l’emploi et de la formation.
C’est pourquoi, à l’occasion de ces élections, nous avons publié et diffusé aux futurs députés notre livre blanc mettant en évidence tous les points de vigilance qu’ils doivent avoir à l’esprit lorsqu’il s’agit d’entreprises artisanales.
Nous les alertons en tout premier lieu sur la nécessaire simplification des règles et leur adaptabilité systématique aux petites entreprises, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Or, une norme inapplicable par une entreprise est une source d’exclusion des marchés, voire de sanction administrative et/ou financière. Il n’est pas admissible que les petites entreprises soient pénalisées du simple fait d’une absence de prise en considération de leurs particularités ! « Pensez aux petits d’abord » est un beau principe qui est censé être mis en œuvre depuis deux décennies mais force est de constater qu’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour qu’il soit systématiquement et effectivement appliqué ! Nos députés européens doivent être sensibilisés à ce sujet essentiel pour que nos entreprises puissent évoluer avec des conditions d’activité sereine. C’est pour les mêmes raisons qu’il nous parait absolument indispensable que notre association européenne EBC soit pleinement reconnue comme partenaire social au niveau européen afin de pouvoir participer à la définition des normes sociales et de veiller à leur adaptation aux petites entreprises.
L’Europe a, de toute évidence, un impact majeur sur les conditions d’activité de nos entreprises et sur les règles de la concurrence. La Directive régulant le travail détaché en est une des nombreuses illustrations. Si nous avons déjà obtenu des avancées importantes pour assurer un meilleur encadrement de travail détaché et limité les possibilités de concurrence déloyale, il reste encore à renforcer la coopération des services de contrôle européens et les sanctions contre les donneurs d’ordre en infraction et à rendre effective la coordination des systèmes de sécurité sociale afin que les salariés détachés soient affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine.
Sur le plan de l’accès aux marchés, nous militons pour que les petites entreprises locales puissent plus facilement accéder aux marchés publics lancés à proximité.
L’Europe, peut aussi être un booster majeur des transitions, notamment écologiques, et nous souhaitons que les députés européens agissent pour garantir des ressources financières à la hauteur des objectifs ambitieux de décarbonation et mobilisables rapidement et simplement par les particuliers. A défaut, nous ne parviendrons à massifier les rénovations énergétiques. Or, il y a urgence compte tenu de l’ampleur de la tâche !
Enfin, nous mobilisons aussi les futurs élus européens sur l’impérieuse nécessité de renforcer l’attractivité des métiers afin que les jeunes se tournent vers nos professions, notamment par l’alternance, et pérennisent le modèle de l’entreprise artisanale, si agile, si précieuse pour notre société et notre économie ! L’Europe est une chance si on sait en utiliser les rouages. Voulons-nous laisser passer ce train ? Mobilisons-nous pour informer ces futurs députés européens et faire en sorte qu’ils aient toujours à l’esprit les intérêts de nos petites entreprises lorsqu’ils seront amenés à voter !
C’est pour cette raison que l’U2P a auditionné les représentants des grandes listes le 17 avril dernier.
C’est aussi pour cette raison que le Président de la CAPEB a enregistré une vidéo pour que chaque artisan prenne conscience des enjeux de ces élections européennes, des enjeux bien concrets qui s’inscrivent bien au-delà de la seule et sans intérêt politique politicienne que les médias nous donnent à voir !
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81députés français siègeront au Parlement européen et tous doivent connaître les besoins de nos entreprises !