Les rendez-vous du 4 au 8 octobre 2021

Comme chaque semaine, le Président de la CAPEB a réuni le groupe de l’Artisanat et des Professions libérales en visioconférence. Par ailleurs, le bureau du CESE qui s’est réuni mardi a examiné les saisines en cours et leur examen lors des plénières à venir. Les prochaines assemblées plénières porteront donc sur la stratégie nationale biodiversité, sur le renforcement de la participation électorale des jeunes, et sur la politique de santé environnement au sein des territoires. Enfin, Jean-Christophe Repon a participé aux travaux de la Commission Travail et Emploi qui se tenait mercredi matin.

Le Président Repon a rencontré mercredi la Présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée, Mme Fadila Khattabi. L’objet de cette rencontre était de continuer à sensibiliser les parlementaires de la majorité sur la question de la mesure de la représentativité des représentants des TPE pour l’organisation du dialogue social et, en conséquence, sur la nécessité de modifier dans la législation les règles de calcul en vigueur en mettant notamment en place un droit d’opposition symétrique, ce qui constitue une demande impérative de la CAPEB et de l’U2P . En effet, et même si les derniers résultats en termes de représentativité patronale nous donneraient le droit d’opposition dans le champ des entreprises employant jusqu’à 10 salariés (ce qui reste à confirmer par la DGT en novembre), il n’en reste pas moins que nous devons continuer à convaincre les parlementaires de modifier ces règles sur le plan législatif. A l’occasion de cette rencontre, le Président de la CAPEB a demandé à Mme Khattabi de mettre en place une mission parlementaire sur le sujet. Il a également évoqué le projet de loi “indépendants” et ce qu’il prévoit pour les conjoints collaborateurs. (en savoir plus ici).

Par ailleurs, le Président de la CAPEB a été auditionné jeudi par le député de la Moselle Christophe Arend qui souhaitait connaître la position de la CAPEB sur le PLF 2022 et sur d’autres points plus spécifiques comme le dispositif RGE, l’expérimentation Qualification Chantier et MaPrime Rénov’. (en savoir plus ici)

Le Président de la CAPEB a participé jeudi soir à l’émission Sens public animée par Thomas Hugues sur la chaine Public Sénat qui portait sur les causes de la pénurie de main d’œuvre qui freine la reprise économique. Pour en parler, Jean-Christophe Repon était aux côtés de journalistes et éditorialistes, d’un chef d’entreprise, de FO, un cabinet conseil, BVA Opinion, le Maire de Toulouse et le co-fondateur de L’Atelier des chefs. Revoir le replay ici.

Le bureau de l’U2P s’est réuni ce jeudi. Il a commencé par commenter le Plan de réduction des tensions de recrutement présenté par le Premier ministre le 27 septembre puis le projet de loi de finances pour 2022 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il est revenu également sur le projet de loi en faveur des indépendants présenté en Conseil des Ministres le 29 septembre pour arrêter définitivement la position de l’U2P ainsi que sur la rencontre du Président Dominique Métayer avec le Ministre du Travail du 1er octobre. Représentativité et élections aux Chambres de Métiers étaient évidemment aussi à l’ordre du jour.

Le Conseil des Professions concluait cette semaine syndicale. Nous y reviendrons dans notre prochain numéro.