La canicule intégrée au régime intempéries

Depuis plusieurs mois, la CAPEB et les autres partenaires sociaux autour de la table de CI BTP (caisses congés) réfléchissent aux moyens d’intégrer le risque canicule dans le régime chômage intempéries. En effet, il n’aura échappé à personne que ce risque devient bien réel chaque été sauf peut-être celui de 2024, si l’on en juge à ce jour.

On rappellera ici que le régime des intempéries applicable dans le BTP a été institué en 1946 et définit les intempéries comme « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ». Ainsi, depuis toujours, sont couverts le gel, le verglas, la pluie, la neige, le vent fort, mais pas les fortes chaleurs. C’est désormais chose faite.

Les déclarations d’arrêts et les demandes de remboursement au titre d’un épisode de canicule seront recevables si l’arrêt de travail se situe du 1er juin au 15 septembre, et si une alerte forte chaleur a été faite par Météo France ou un arrêté préfectoral dans un département donné.

Comme pour les autres risques, l’entreprise reçoit par la suite un remboursement selon un mécanisme de remboursement provisoire précédant le remboursement définitif qui interviendra à la fin de la campagne (31 mars de l’année N+1).

Pour les entreprises qui ne cotisent pas au régime chômage-intempéries, l’indemnisation versée aux salariés en cas de suspension de l’activité imputable aux intempéries est exonérée des cotisations sociales patronales, mais ces entreprises restent soumises à la CSG (au taux de 6,20%), à la CRDS (au taux de 0,50%) et à l’impôt sur le revenu.

Le régime se substitue aux entreprises pour le paiement des indemnités de chômage-intempéries aux caisses de congés et de la cotisation de retraite complémentaire auprès de Pro BTP pour les ouvriers. Les modalités de prise en charge de ce nouveau risque visent à mieux rembourser les entreprises concernées sans réduire le niveau de couverture des autres risques et sans augmenter le taux de cotisations.