Grille d’audits : la CAPEB plaide pour une expérimentation

Depuis le mois de décembre 2018, la CAPEB et ses UNA ont travaillé à la révision des grilles d’audits du RGE sur la base des projets remis par le consultant de l’Ademe. Au final, 20 mois de travail collectif ont abouti à un consensus entre les organisations professionnelles du bâtiment et les organismes de qualification qui ont mobilisé à cette occasion des auditeurs de leurs réseaux pour confronter règles techniques et réalité opérationnelle des audits réalisés.

Malheureusement, l’administration vient de remettre en cause la classification des écarts relatifs aux différents points de contrôle (un écart peut être qualifié de non-conformité majeure, de non-conformité mineure ou faire l’objet d’une simple observation) qui est un vrai enjeu pour nos entreprises. Le désaccord est donc total entre les organisations professionnelles et l’administration qui propose le passage de 44 écarts classés « observation » en « non-conformité » (20 majeures et 24 mineures) ainsi que le reclassement de 17 non-conformités mineures en non-conformités majeures. Or, une non-conformité majeure peut donner lieu au déclenchement d’un nouvel audit.

D’un commun accord, la CAPEB et la FFB viennent de demander à l’administration de mener au plus vite une expérimentation jusqu’au 30 juin 2021, avec un retour d’expérience au fil de l’eau, afin de confronter rapidement les nouvelles grilles de contrôle - telles qu’elles sont issues du consensus des acteurs et donc sans modification - avec la réalité opérationnelle des réalisations à auditer.

La CAPEB et son homologue proposent que pendant ces 6 mois expérimentaux, la nouvelle classification des écarts proposée par l’administration ne soit pas retenue dans le cadre des audits. Nous souhaitons, en effet, que la mise en œuvre des nouvelles grilles de contrôle et l’appréciation des écarts constatés sur les nouveaux points contrôle, fassent l’objet d’une analyse au sein de l’instance partenariale, tout au long de cette expérimentation afin de rendre ces grilles définitivement applicables, éventuellement amendées, au 1er juillet 2021.

Cette façon de procéder permettrait d’étudier de manière objective les propositions formulées par l’administration visant notamment à transformer certaines « observations » en écarts majeurs. Ces propositions étant, de toute évidence, potentiellement défavorables aux entreprises,

la CAPEB ne souhaite pas que les nouvelles grilles d’audits soient rendues applicables avant que ce point n’ait été clarifié et est convaincue que l’expérimentation permettra d’y parvenir.