CEE : recul de la date limite d’achèvement de certaines opérations
Avant de quitter le précédent Gouvernement, Barbara Pompili avait signé un arrêté reculant la date limite d’achèvement des opérations bonifiées au profit des ménages précaires. La date limite est désormais le 31 août 2022 et non plus le 20 avril. Les opérations engagées depuis le 1er janvier ou achevées à compter du 1er janvier 2023 sont ainsi placées sous les nouvelles dispositions relatives au Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » En savoir plus ici.